ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du samedi 04 AOUT 2018
à 15h au Manoir de Bissin
1 –ELECTION du PRESIDENT de SEANCE et des SCRUTATEURS
Président de séance : Nadine CHARDIN
Scrutateurs : Hervé PASGRIMAUD – Jacques SAVIGNAC
élus à l'unanimité
La feuille de présence et des pouvoirs atteste après émargement (1 lot =1 voix) :
Achour; Bachelet; Beaulande; Becquart; Belhomme; Belot; Bizolon; Borde; Bremond; Chabran;
Chardin; Chouteau; Colombel; Crozemarie; Daniel; Delesalle; de Bellefon; de Fursac; de Lesquen;
de Verdiere; Dufrancatel; Feletou; Froehly; Guegan; Guerber; Kerninon; Lelievre; Lemaire; Letulle;
Pasgrimaud; Pitaud; Queneudec (2); Renaud; Rigault L (3); Rochefort; Romet; Ruff; Sabahi; Savignac; Stalins; Tartoué; Tuzes; Vanhille; Wacquiez; Walter; Weisman;
représentant 49 voix sur 67 .
Albaret; Blandel; Bozon Vialle (2); Cave; Cormier (3); Fontaine; Jacquemaire; Nassar;
Opale Business; Rafoujault; Ramella; Requet; Ribault; Rigault St; Romefort;
représentant …18 voix sur 67 .
Le quorum (34/67) étant atteint, l’assemblée est déclarée ouverte.
C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Borde et de Mr Rochefort.
Nous présentons à leurs familles nos condoléances.
Nous souhaitons la bienvenue à :
RAPPEL de l'ORDRE du JOUR
Rappel de quelques règles de fonctionnement
2 – RAPPORT d'ACTIVITE
Administratif : Rappel de règles en matière de cotisation :
Les cotisations 2017/2018 ont été réglées correctement à l'exception de celles de la SCI du Moulin Jean Marie, de Mr & Mme Cormier, propriétaire des trois lots 20–21–22, qui est en liquidation judiciaire depuis le 27/11/17 et doit à ce jour 3.750€ de cotisation plus 375€ de majorations de retard, soit un total de 4.125€. Déclaration de créances a été adressée au mandataire judiciaire.
Lors d'une vente ou mutation des lots, le prochain propriétaire devra donc acquitter les cotisations dues.
Cependant… le paiement des cotisations peut être long en cas de contentieux… et si les impayés perdurent ils pourraient mettre en difficulté la trésorerie de l'ASL même si nous avons un fonds de réserve qui ne doit pas servir à cela. Il est alors sage de stopper les gros travaux non indispensables.
Tennis : une paire de poteaux à été remplacée.
Il avait été suggéré lors de l'Assemblée Générale 2017 la remise en état des courts, dont les derniers travaux datent de 2005. Des devis nous la propose pour près de 10.000€.
Cependant, du fait du contentieux d'impayés, il est sage de stopper les gros travaux non indispensables.
Ils sont donc reportés.
Manoir : Réservé 8 fois
Rappel en cas de réservation
La remise des clés et l'état des lieux d'entrée et de sortie sont effectués par le régisseur uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – à l'exclusion des jours fériés – Tel : 06.15.63.49.02
En cas d'impossibilité dans ces horaires, le membre–propriétaire qui réserve pourra donner un pouvoir – sous sa responsabilité – à un autre membre–propriétaire pour effectuer l'état des lieux.
Lors de l'état des lieux d'entrée, le nombre de table nécessaire sera indiqué au régisseur afin qu'il les installe.
Piscine : Mise en route le 1er juin et fermeture prévue le 30 septembre (sauf très mauvaise météo).
Ouverture de 10h à 22h. La carte d'accès ne fonctionne pas en dehors de ces horaires.
Les contrôles de l'ARS confirment la conformité aux règles d'hygiène et la bonne qualité de l’eau.
A la suite d'incidents l'été dernier, les échelles ayant dégradé le liner, il a dû être réparé après… vidange complète de la piscine (222m3) !
Il est rappelé aux résidents qu’il leur faut être vigilant sur la sécurité notamment pour la surveillance des enfants, et ne pas bloquer le portillon ouvert.
La piscine est un lieu de détente et de baignade familiale. Comportement discret et tenue décente dans l'enceinte participent du respect des autres usagers. (Règlement Intérieur chap III)
La piscine est PRIVEE non publique NON SURVEILLEE
réservée aux membres-propriétaires et à leur famille exclusivement.
Les invitations d'amis limitées à DEUX personnes sont tolérées,
toujours en compagnie du membre-propriétaire concerné ou de l'un de ses proches identifiable.
Eclairage public : Notre personnel a lessivé et remis en peinture les 36 lampadaires.
Espaces verts : Les ateliers ESAT de Saillé continuent à donner entière satisfaction sur l'entretien des pelouses et fossés.
Stationnement des véhicules : Les visiteurs doivent stationner en priorité DANS les propriétés dont tous les terrains sont suffisamment grands pour les accueillir. Ils sont tolérés à titre exceptionnel sur la route devant les propriétés mais JAMAIS sur les bas côtés engazonnés.
La grande majorité des propriétaires respecte et fait respecter cette règle…sauf quelques irréductibles !
Les bas cotés endommagés lors de travaux doivent être remis en état par le membre–propriétaire.
L'entretien des espaces verts, PRINCIPAL ATOUT ESTHETIQUE de Bissin,
représente 19% des charges.
Portails : Bon fonctionnement des trois portails, du système d’interphone et de la vidéosurveillance.
Par mesure de SECURITE
il est formellement conseillé de NE PAS ACTIONNER l'ouverture des portails
ni en entrée – ni en sortie
à des visiteurs qui ne vous sont pas destinés ou à des inconnus.
Installation de la fibre :
Cet hiver la fibre optique a été déployée par Orange dans le domaine. C'est une chance d'avoir déjà la fibre, car ce n'est pas le cas autour de nous… L'ensemble de ces installations n'a entrainé aucun coût.
Orange a passé des accords avec les collectivités territoriales prévoyant que ces dernières facilitent les travaux de génie civil de l’opérateur qui en contrepartie installe à sa charge la fibre sur le domaine public ; il le fait suivant un calendrier qu’il fixe lui-même d’après ses critères marketing (qu’ont satisfaits nos marques d’intérêt pour un abonnement fibre). Mais les voies du Domaine de Bissin ne sont pas publiques mais privées donc en dehors de ces accords Et effectivement pour nos interlocuteurs aux services de déploiement d’Orange (ceux qui amènent le long des voiries le réseau général de fibre de l’extérieur jusqu’aux différents points de branchement à l’intérieur du domaine), les travaux de raccordement étaient à la charge des abonnés résidents (le raccordement rattache jusqu’à six résidences sur un point de branchement). C’était potentiellement coûteux : les raccordements longent la voirie sur plusieurs dizaines de mètres et rejoignent les résidences elles-mêmes à quelques dizaines de mètres du bord de la voirie ce qui induit un travail de génie civil et un budget importants.
Mais Orange, ses services internes et ses sous-traitants travaillent en « silos ».
Nous avons donc pu jouer de ce contexte auprès des services de raccordement (liés à l’abonnement) pour obtenir d’une part qu’ils traitent gratuitement le raccordement de la partie voirie comme le déploiement et d’autre part qu’ils y incluent la partie résidence si le passage de la fibre dans les fourreaux pouvait s’y faire jusqu’aux résidences sans entraves. Ils ont dû demander à leur direction régionale le déblocage d’un budget particulier pour pouvoir le faire.
Sachant que pour certains résidents qui ont dû mettre un nouveau fourreau à l’intérieur de leur résidence, il en a coûté 1000 à 2000 €, on peut en tirer que ça aurait été le double pour rejoindre le point de branchement le long de la voirie soit de 2 à 4000 €. Et puisque à notre connaissance il y a eu une trentaine de résidences raccordées, le coût global auquel nous avons échappé se situe dans une fourchette d’environ 60 000 à 120 000 €.
Cahier des charges : rappel en matière de clôtures
Les propriétaires n'ayant pas demandé le maintien des règles d'urbanisme avant l'expiration d'un délai de dix ans suivant la création du lotissement, elles ont cessé de s'appliquer, remplacées par les règles du Plan Local d'Urbanisme. Seules les autres dispositions de droit privé résultant du cahier des charges original restent pérennes. A ce titre, le Cahier des Charges a été modifié le 09/08/14 (par une majorité de 76% des propriétaires suivant l'art L442-10 du Code de l'Urbanisme), reçu par Me Chapel le 04/05/15, et enregistré aux Services Fonciers de Saint Nazaire 2e le 04/06/15 (volume 2015P– n°1871).
Il est donc contractuel et opposable à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement.
Le choix d'habiter au Domaine de Bissin est aussi motivé par son
environnement exceptionnel.
Il est primordial de sauvegarder son aspect esthétique en préservant
une continuité visuelle et une harmonie d'ensemble verdoyante.
L'image de marque du Domaine de Bissin est faite de style et de qualité.
Article 4
Remercions également Mme Bozon Vialle (lots 62-63) qui à procédé à la clôture de ses lots par des lisses en respect de ses engagements.
Un état des lieux constate :
Les membres–propriétaires sont priés d'effectuer les travaux.
Un courrier recommandé personnalisé leur sera adressé.
Respect des règles de bonne conduite dans le Domaine :
du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h
dimanche et jours fériés de 10h à 12h
(Arrêté municipal de Guérande n°2004-38 du 18/10/2004).
Nous déplorons que ces horaires sont souvent non respectés ni fait respecter aux entreprises
(Arrêté municipal de Guérande n°2015-16 du 23/03/2015).
Très grand succès pour cette manifestation sur le thème "Journée blanche". (50% des propriétaires présents).
Ce fût une journée très agréable sous le soleil. Remercions ceux qui ont participé, d'avoir contribué à la réussite de cette journée, de leurs efforts pour avoir respecté le code vestimentaire, et d’avoir créé une ambiance conviviale.
Remercions particulièrement Anne Brémond pour nous avoir transmis ses souvenirs de son installation en tant que première habitante du Domaine, et Yves Belhomme pour ses anecdotes d’avant la création du Domaine, quand il n’était qu’un terrain de chasse.
Un mug reproduisant la sanguine du manoir a été édité. Il pourra vous être remis au prix de 12€ pièce.
Claudine Savignac et Nadine Chardin, organisatrices, ont été très touchées par les messages de nombreux participants, qui ont adressé leurs témoignages de félicitations et de remerciements.
3 – APPROBATION des COMPTES – QUITUS au CONSEIL SYNDICAL
Le solde des comptes bancaires est au 30 juin 2018 de 48.651,83 € (compte tenu des rapprochements bancaires).
Le total des dépenses budgétées à 103.950 € s'élève à 105.470,20 € incluant des dépenses exceptionnelles pour 3.573,48 €.
Cela donne au 30 juin 2018 un fonds de trésorerie de 12.776,83 € plus un fonds de réserve de 40.000 €, des cotisations à recevoir de 4.125 €, soit une disponibilité de caisse de 8.651,83 €.
VOTE pour APPROBATION des COMPTES pour l'exercice 2017/2018 et QUITUS au Conseil Syndical. (vote à la majorité simple)
POUR : 49 – CONTRE : 0
L'Assemblée Générale APPROUVE la situation financière pour l'exercice 2017/2018 et les comptes établis pour la période du 01 juillet 2017 au 30 juin 2018 et donne QUITUS au Conseil Syndical.
RESOLUTION ADOPTEE à l'UNANIMITE
4 – BUDGET PREVISIONNEL 2018/2019
En dehors des entretiens courants dont les montants restent stables, les travaux que nous vous proposons de réaliser sont :
Après un maintien pendant cinq années de la cotisation, nous vous proposons pour l'exercice 2018/2019 une cotisation de 1.600 € par lot. Il convient de reconstituer notre fonds de réserve en vue de gros travaux à venir – assainissement – tennis –routes…
VOTE pour APPROBATION du BUDGET PREVISIONNEL 2018/2019 pour 107.200 € (hors travaux exceptionnels) et cotisation à 1.600 € par lot. (vote à la majorité simple)
POUR : 47 – CONTRE : 2 (Renaud; Van Hille)
L'Assemblée Générale APPROUVE le budget prévisionnel pour l'exercice 2018/2019.
..La cotisation pour l'exercice 2018/2019 à 1.600 € par lot..
RESOLUTION ADOPTEE à la MAJORITE
5 – ELECTION de 3 MEMBRES au CONSEIL SYNDICAL
L'ASL est gérée avec succès depuis 50 ans par des bénévoles qui donnent de leur temps, de leur énergie pour entretenir, embellir, conserver une qualité de vie et un environnement agréable valorisant les propriétés du Domaine de Bissin. Remercions les membres du conseil pour leur implication.
VOTE pour l'éLECTION de 3 MEMBRES du CONSEIL SYNDICAL : mandat de 3 ans (2018/2021)
(vote à la majorité simple)
Mr de LESQUEN POUR : 49 – CONTRE : 0
Mr GUEGAN POUR : 49 – CONTRE : 0
Mr SAVIGNAC POUR : 49 – CONTRE : 0
Mr de LESQUEN – GUEGAN – SAVIGNAC
sont éLUS au CONSEIL SYNDICAL à l'UNANIMITE.
RAPPEL des membres du Conseil Syndical
Assistante du Conseil Syndical
Ancienneté des Membres du Conseil Syndical pour mémoire :
Mme de VERDIERE depuis 1999 – Mr GUEGAN depuis 2000 – Mme CHARDIN depuis 2005 – Mme RIGAULT MC depuis 2008 – Mr PASGRIMAUD depuis 2010 – Mr SAVIGNAC depuis 2012– Mme de FURSAC depuis 2013 – Mme SAVIGNAC depuis 2016 – Mme COLOMBEL depuis 2017.
L’ASL s’est, en compagnie du Domaine du Haut Bissin, inquiétée auprès de la Mairie de l'installation à proximité du Domaine (à l'Air des Vents de l'autre côté de la route bleue) d'un refuge pouvant compter jusqu’à 49 chiens ! Et d’une manière plus générale de l’augmentation des nuisances sonores aux alentours que provoque l’augmentation du trafic et des activités sur la route et la zone de Villejames.
La Mairie qui a adopté le nouveau PLU en prévoyant ce refuge, a feint de pouvoir limiter l’effectif d’accueil des animaux à 8 chiens alors que le projet ne relevait plus de sa compétence mais de celle du département pour les refuges de plus de 9 chiens.
Au cours des démarches de l’ASL, il est apparu que la gestion municipale de ce dossier et de l’organisation des flux du trafic à Guérande semblait pour le moins incertaine – pour ne pas dire dans l’impasse ! – et rien n’exclut qu’elle ait pu influer sur la décision de l’ancienne Maire de démissionner.
Afin de pouvoir être suffisamment réactive pour agir en opportunité en cours d’exercice, l’ASL souhaite disposer d’un mandat spécifique sur ces dossiers pour pouvoir prendre toute décision adaptée, y compris de contentieux, sans délai.
L'ASL doit préserver la valeur du Domaine de Bissin. Au-delà de l'administration quotidienne des affaires domestiques qu'elle assure, les enjeux qu'elle assume depuis quelques mois en particulier avec les problèmes de nuisances sonores venant de l'extérieur et d'équipement en fibre, montrent qu'elle est une collectivité privée représentant un village aux yeux de ses interlocuteurs généralement publics (Mairie, Cap Atlantique, département, opérateurs télécom...). Avec cette expérience, l'ASL naturellement dotée de la qualité de personne morale, y affirme une identité tendant à éviter qu'on (les tiers) l'oublie, elle et ses membres, quand leurs intérêts sont en cause.
Le mandat donné par l'Assemblée Générale confirme la vocation de l'ASL à mener toutes les actions permettant de sauvegarder la qualité de vie du Domaine et de limiter ses dégradations en particulier par les nuisances sonores – qu'elles viennent de la RD 213, du nouveau chenil de l'Air des Vents, de la zone de Villejames, et d'une manière générale de l'augmentation de l'activité et du trafic liés à l'urbanisation autour de son territoire. Ce mandat renforce son rôle d'interlocuteur des instances extérieures susceptibles d'aider ou de contrecarrer sa mission
Celle-ci peut prendre la forme de relations institutionnelles, d'interventions de sensibilisation ou d'actions contentieuses sans forcément entraîner des dépenses notables qui sortiraient du cadre du budget annuel.
VOTE : L’Assemblée Générale autorise l'ASL à agir pour sauvegarder le Domaine de Bissin des nuisances sonores susceptibles d’affecter sa tranquillité, en particulier celles issues du nouveau chenil de l'Air des Vents, de la RD 213 (route bleue) et de la zone de Villejames. (vote à la majorité simple)
POUR : 47 – CONTRE : 2 (Beaulande; Lelievre)
RESOLUTION ADOPTEE à la MAJORITE
7 – QUESTIONS DIVERSES
Rappelons que les questions diverses qu’un membre souhaite soumettre à discussion doivent parvenir à l’ASL avant le 15 Juillet.
Réponse : les coffrets Edf sont situés sur les parties communes, à l'extérieur des limites de propriétés des lots, et ne sont donc pas privatifs, mais un élément du réseau électrique appartenant à Enedis. Ils avaient été repeints par l'ASL il y a près de 30 ans en vert à la demande de l'architecte des bâtiments de France.
Réponse : Il convenait de contacter Orange, seul habilité à intervenir sur le réseau télécom qui lui appartient – Les entrées/sorties du domaine fonctionnent bien, des badges vigik ont été fournis gracieusement à des organismes d'aides à domicile. Quant au "c'était mieux avant"… les temps changent…
Aucune autre question diverse n'a été adressée pour discussion.
Projets
Des informations sur ces projets vous seront adressées ultérieurement.
Remercions les propriétaires qui ont participé, ou donné leur pouvoir, à cette Assemblée Générale, et qui renouvellent leur confiance au Conseil Syndical.
Personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17h30,
suivie du traditionnel cocktail à l'ombre des tilleuls… sous la canicule…
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